15/09/2008

Bibliothèques législatives en ligne

Les assemblées législatives font des lois.

C’est une procédure parfois longue, qui passe par la production de nombreux documents : propositions de loi, rapport et discussion au sein de commissions, rapport et discussion en séance plénière. Les différentes assemblées disposent de bibliothèques documentaires, dont un nombre important de documents sont maintenant accessibles en ligne.

parlement_wallon

Sénat

Chambre des représentants

Parlement de la Communauté française de Belgique

Parlement de la Communauté germanophone

Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Parlement francophone Bruxellois (COCOF)

Parlement communautaire des Bruxellois néerlandophones (VGC)

Parlement wallon                

Parlement flamand

 

Pour les conseils des provinces et des communes, des plateformes proposent également l’accès à des bibliothèques documentaires en ligne

Association des Provinces wallonnes

Union des villes et communes de Wallonie

 

 

Les lois, décrets et règlements sont ensuite publiés au Moniteur.

Ils sont ensuite intégrés dans la Législation consolidée (le réaménagement des textes après modification législative postérieure à leur première publication)

 

D’autres sites offrent l’accès à ce type de textes :

Belgiquelex, la banque carrefour de la législation

Wallex (base de données de la législation wallonne)

Vlaamse Codex (base de données de la législation flamande)

 

cour_constitutionnelleLes lois peuvent être contestées ou donner lieu à des questions auprès de la Cour constitutionnelle.

 

L’application des lois, décrets et règlements (décisions de gouvernements ou d’administrations) peut également donner lieu à contestation par la voie de recours auprès du Conseil d’Etat, qui rend des arrêts.

 

Le fait de rendre tous ces documents accessibles en ligne en quelques coups de clic a représenté et représente un travail titanesque pour des enjeux démocratiques non négligeables : information, savoir, transparence.

14:04 Écrit par Bibliophage dans Bibliothèque | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : documentation, legislation |  Facebook |

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